a) Le piquetage

• Sur sol plat 
• Sur sol meuble (herbe, terre, stabilisé, gravier)
• Sans réseaux souterrains à moins de 1.20m de profondeur 
• Sans obstacles (arbres ou réseaux aériens) en dehors du périmètre d’installation défini par le Prestataire

b) Le lestage

En cas de montage avec lestage qui nécessite la location, la livraison et la reprise ainsi que l’installation de lests amovibles, les frais sont à la charge du client. Dans le cas où il décide sa mise en œuvre par lui-même, il doit s’occuper de la location et livraison du matériel ainsi que de la location d’un engin de levage et d’un chauffeur qui sera mis à disposition pendant toute la durée du montage pour le positionnement des lests. Les frais sont à l’entière charge du client.

c) Montages et installations atypiques

Si le client choisit l’utilisation d’inserts muraux ou tout autre structure porteuse pour remplacer les points d’ancrage et/ou éléments structurels par défaut comme sus-cité, il doit en informer le Prestataire et s’assurer que la surface utilisée répond aux conditions nécessaires au montage du matériel de TENTOURAGE. Pour ce faire, le client s’engage à répondre aux conditions de valeurs et de sécurité décrites dans les notes de calculs de montage fournies par le Prestataire. Les frais sont à l’entière charge du client.

d) Non conformité des conditions de montage

Si les conditions expressément sollicitées ci-dessus ne sont pas remplies, le Prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation et de conserver les acomptes de réservation versés par le client. Le Prestataire peut appliquer une majoration basée sur la hausse potentielle de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires au bon déroulement de la prestation. Ces frais sont facturés à hauteur de 40 € HT par heure supplémentaire et par personne.

e) Besoins électriques

Le client doit mettre à disposition une arrivée électrique de type 16A (prise électrique classique aux normes) disponible à moins de 20 m de la zone d’installation pour le branchement des outils du vendeur lors du montage. A défaut, le client doit en informer le Prestataire en amont.
Si la location d’un groupe électrogène est inévitable, les frais sont à l’entière charge du client.

f) Risques et intempéries

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de décaler l’installation du matériel si les conditions climatiques impliquent une mise en danger de son personnel et de son matériel. Le Prestataire peut, en outre, donner un avis défavorable à la tenue de la prestation, même si l’installation est possible, si les conditions climatiques annoncées pour le jour de la manifestation présentent un quelconque danger pour le matériel comme pour les participants (article CTS 7 §1 de  l’Arrêté du 25 juin 1980).

• Résistance au vent

Le Prestataire conseille néanmoins au client de considérer les mêmes mesures de mise en sécurité de son public dès 70 km/h de vent. Si un épisode de vent violent venait malgré tout à survenir une fois le matériel déjà monté, le client s’engage à tenir informé le Prestataire et à vérifier la tension des cordes de tirage. Il effectuera alors si nécessaire la remise en tension des cordes de tirage et des sangles tempête selon la marche à suivre donnée par le Prestataire.

• Surcharge neigeuse

Le Prestataire conseille néanmoins au client de considérer les mêmes mesures de mise en sécurité de son public dès une surcharge de neige réduite de moitié (5 kg/m² soit 2 cm). Si un épisode neigeux venait malgré tout à survenir une fois le matériel déjà monté, le client s’engage à tenir informé le Prestataire et à prendre toutes les dispositions pour éviter l’accumulation de neige au-delà du seuil permis pour éviter tout risque d’écroulement : dégagement de la neige par tous les moyens, mise en chaleur (chauffage soufflant) de l’intérieur de la toile en continu dès l’annonce des chutes de neige pour la faire fondre.

g) Equipe et transport

Le Client s’engage à prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration de nos techniciens dès la veille du montage et jusqu’à la fin du démontage à proximité du site de réalisation. La restauration consiste en 2 repas par technicien et par jour travaillé et est composée d’au moins une entrée et d’un plat chaud.

Si le client n’est pas en mesure de fournir l’hébergement et/ou la restauration et sauf arrangement particulier entre le Prestataire et le Client, un tarif per-diem sera appliqué et facturé à hauteur des allocations forfaitaires de frais professionnels en vigueur. Le barème est prévu par l’arrêté du 20 décembre 2002 et revu au 1er janvier de chaque année.

Tout matériel hors catalogue et hors brochure peut amener à une facturation extérieure ou majoration ainsi qu’une prestation de coordination et de conseil de la part du vendeur.

Si le client décide de solliciter la présence d’un technicien de maintenance, le Prestataire doit être informé au moins 1 semaine avant le début de la période d’utilisation du matériel par le client, afin de pouvoir assurer ce service supplémentaire. Passé ce délai, le Prestataire se donne le droit de refuser cette prestation faute d’effectif qualifié ou de facturer les frais de permanence.

h) Formation au montage / démontage

Le client s’engage à en faire la demande au vendeur au moins 1 mois avant la livraison dans la limite des disponibilités de l’équipe de formateur.

i) Stockage du matériel acheté

Il est possible de stocker le matériel dans les locaux de Tentourage, sans délai, sous réserve des places disponibles.

4. Visite technique en cas de montage

La réalisation d’un montage est soumise à une visite technique préalable à l’élaboration du devis. Elle permet au Prestataire de déterminer les risques et intempéries du montage. Cette visite préventive n’est pas une garantie contre les surcoûts d’un montage (frais de matériel et/ou main d’œuvre complémentaires nécessaires). En effet, certains éléments techniques, comme la qualité des sols, peuvent ne pas avoir été décelés par le Prestataire lors de l’étude (obligation de moyen).

Le cas échéant, le Prestataire s’engage à informer immédiatement le client des possibles conséquences opérationnelles, logistiques et financières. Dans ce cas de figure, le Prestataire propose au Client une solution à l’amiable.

La prestation de visite technique est ajoutée au devis et facturée au client selon les conditions suivantes :

Le calcul des frais y afférents sera le suivant :

• Défraiement kilométrique aller/retour : 1 € HT / km pour un départ et retour depuis EYBENS 38320 (France) et depuis TURIN 10100 (Italie).[1]
•  Tarif horaire sur place : 50 € HT / heure commencée

En cas de refus, par le client, de la visite technique préalable, tout événement inopiné ou manutention complémentaire, qui auraient pu être anticipés et envisagés à cette occasion, entraînent la facturation de frais supplémentaires à son entière charge.

5. Etat des lieux

À l’issue du montage, l’état des lieux sera établi et signé en autant d’exemplaires qu’il n’y a de parties.

En cas d’impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur à neuf. Dans le cas contraire, il sera facturé au client un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage, de réparation et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par le Prestataire au profit d’autres clients..
En cas d’impossibilité de vérification, sur site, de l’état du produit (luminosité insuffisante, conditions climatiques non propices à un examen du matériel, etc.), le Prestataire se réserve le droit de déclarer à son assureur un défaut constaté après le démontage du matériel et son retour lors de son examen approfondi et de son nettoyage. Il dispose alors de 14 jours ouvrés pour informer le client par écrit (courriel ou envoi postal daté et suivi) des défauts potentiels identifiés.

6. INSTALLATIONS ET UTILISATIONS DU MATÉRIEL ISSUS DES “EXTRAS”

Le client s’engage à assurer la sécurisation du matériel soit par le gardiennage ou par sa mise sous clef la nuit ou lorsque le matériel n’est pas sous surveillance. Le client doit alors s’assurer de faire une commande appropriée à ses usages et à la réglementation en vigueur pour son évènement. Enfin, tout déplacement de ces voiles doit faire l’objet d’une validation avec le Prestataire.

a) Equipe scénique et voile d’ombrages et décoration

Tout déplacement des voiles doit faire l’objet d’une validation avec le Prestataire.

b) Planchers et chauffages

Dans le cadre d’une installation de plancher, le client doit impérativement communiquer au vendeur les informations liées au type de sol en particulier la pente de celui-ci afin de définir le type et le coût exact d’installation (à l’aide de mesures, de photos et de vidéos). Dans le cas où le sol n’est pas parfaitement plat, une visite technique de site est dès lors proposée.

Dans le cas de la location de matériel de chauffage (soufflants ou parasols chauffants), le Prestataire dispose ou identifie en amont un emplacement spécifique pour éviter tout risque de détérioration du matériel confié. Dans le cadre d’évènements recevant du public, tout chauffage alimenté au gaz présent sous un CTS devra faire l’étude d’une commission de sécurité. Le client ne doit en aucun cas modifier l’emplacement des sources de chaleur sans en aviser le Prestataire.

Il est rappelé au client qu’en cas de chutes de neige, un chauffage électrique soufflant doit être mis en place en continue jusqu’à la fin de ces précipitations et ainsi garantir une température de 15°C à l’intérieur de la structure pour assurer la fonte complète de la neige.

Enfin, toute dégradation mettant en cause les appareils de chauffage est dès lors à l’entière charge du client. L’alimentation en électricité, gaz ou fioul desdits appareils est à la charge du client. Le Prestataire s’engage à transmettre au client l’information des besoins en alimentation du-dit matériel.

c) Electricité

Toute modification du plan d’implantation électrique mis en place par le Prestataire doit obligatoirement être validée à l’écrit (email ou courrier) par ce dernier. Dans le cadre d’un événement accueillant du public, le client s’engage à ce que toute modification de cette installation soit faite par une personne détentrice d’une habilitation électrique adaptée. Au cours d’un événement privé, si le client intervient ou modifie l’installation électrique mise en place, celui-ci en prend l’entière responsabilité.

Enfin, en aucun cas, le Prestataire ne peut être reconnu responsable de dommage ou d’un sinistre dû à la modification électrique par client. Enfin, le Prestataire ne fournit pas, sauf demande spéciale, d’armoire électrique pour les branchements de matériel électrique.

Le Prestataire met à disposition du client les Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité mais il appartient au client de missionner un électricien habilité pour leur branchement. Il en va de même pour tous les autres types d’éclairage proposés à la location par le Prestataire et sollicité par le client. Tout autre matériel (sonorisation, matériel de cuisine, scénique etc) devra être branché sur une alimentation séparée.